Fréquences squattées

Par Stefano Palombari

Rete 4 est une des chaînes du groupe Mediaset. Pour ceux qui ne le savent pas le groupe Mediaset appartient à l'actuel président du conseil des ministres italien, M. Silvio Berlusconi, dit « le cavaliere ». Or, cette chaîne, qui existe depuis plus d'un quart de siècle, est dans l'illegalité la plus totale depuis 1990. En effet, depuis cette date, une loi (la n° 223 art 15) interdit à tout privé et notamment à un éditeur de posseder plus de deux chaînes télé. Le propriétaire de Rete 4 est un privé éditeur.

C’est en 1994 que les fréquences occupées illégalement par Rete 4 sont officiellement attribuées à M. Di Stefano, propriétaire de la chaîne Europa 7. C’est inutile de dire que, malgré tous les procés gagnés, M. Di Stefano n’a jamais pu exploiter ses fréquences car toujours occupées par la dite Rete 4. La solution plusieurs fois évoquée de déplacer Rete 4 dans un bouquet satéllitaire n’a jamais été appliquée.

En 2003, la loi Gasparri, du nom du ministre du gouvernement Berlusconi qui a eu « le mérite » de la concevoir, avec un imbroglio législatif permettait à Rete 4 de continuer à émettre en totale contradiction avec la loi de 1990 qui n’a jamais été abrogée. Mais le président de la République Carlo Azelio Ciampi refusait de la signer car elle avait été jugée anticonstitutionnelle. Pas grave, le gouvernement de M. Belrusconi a préparé et voté un décret appelé « sauve Rete 4 » permettant à la chaîne de continuer à occuper illégalement les fréquences d’Europa 7.

Pourquoi parler de tout ça maintenant ? Car c’est sur ce chapitre qu’au parlement on assiste en ce moment au premier dur accrochage entre le gouvernement et l’opposition. En 2006, la Commission européenne avait déféré l’Italie devant la cour de Strasbourg car la loi Gaspari était en contradiction avec les normes européennes. Le gouvernement Prodi avait préparé un décret pour éviter à l’Italie une lourde amende. Le gouvernement Berlusconi vient de présenter un amendement qui permettrait de contourner le rappel de la commission et donc à Rete 4 de continuer, en toute impunité, à occuper des fréquences qui ne lui appartiennent pas. Ce n’est donc pas pour tout de suite que les Italiens pourront voir les émissions d’Europa 7.