Antimafia

Une troisième amnistie fiscalo-mafieuse

Par Fabrice Rizzoli

soldoni L'Italie vient d'adopter à un troisième « bouclier fiscal » (« scudo fiscale »). Il ne s'agit pas, comme en France, de plafonner le taux d'imposition des plus riches à 50% mais d'une amnistie déguisée pour ceux qui ont placé leur argent dans des paradis fiscaux ; une amnistie qui profite aux sociétés mafieuses.

"Déjà de 2002 à 2003, la majorité de centre-droit, arguant que les fraudeurs avaient eu peur de la dévaluation de l'euro, avait permis le rapatriement d'environ 8 milliards d'euros illégalement placés à l’étranger. Une loi avait incité les fraudeurs à rapatrier les capitaux de manière anonyme moyennant une amende qui s’élevait à 2,5% de leur capital. Celui qui avait soustrait frauduleusement un milliard d’euros a pu utiliser cet argent moyennant une amende de vingt-cinq millions. Selon la loi italienne, les capitaux sont imposés à un taux avoisinant les cinquante pour cent. Par conséquent, le citoyen honnête, qui a laissé ce même milliard dans une banque italienne, doit verser quatre cent cinquante millions au Trésor public. Au-delà de la faveur faite au citoyen qui a triché, le caractère anonyme de cette loi est très profitable aux mafias qui rapatrient, en toute impunité, les sommes blanchies dans les paradis fiscaux[1]. Jean de Maillard, magistrat et grand spécialiste de blanchiment, ne se priva de contester cette loi qui « rend l’Italie de Berlusconi plus dangereuse que l’Autriche de Haider[2] ». En définitive, le juge français affirmait à haute voix ce que les juges italiens, eux, ne pouvaient exprimer en raison de leur devoir de réserve". (Paragraphe extrait de la thèse de science politique « les mafias italiennes et la fin du monde bipolaire »)

L'argent n'a pas d'odeur, on le savait ; aujourd'hui, elle bénéficie de la présomption d'innocence

Avec cette troisième opération d'amnistie fiscale, le gouvernement espère faire revenir 100 milliards d'euros sur les 550 qui seraient hébergés dans des paradis fiscaux... « L'amende libératoire » fixée à 5 % pour les capitaux rapatriés permettrait la rentrée de 3 à 5 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Ce troisième « scudo » risque d'avoir des conséquences graves sur la lutte antimafia pour deux raisons: la crise économique et l'anonymat de la procédure d'amnistie.

Le « bouclier fiscal » est néfaste pour la santé économique et sociale de l'Italie surtout en tant de crise. Les capitaux resteront dans les banques et ne seront pas investis dans l'économie, sinon par des mafieux pour qui l'infiltration dans l'économie légale est indispensable à la survie. Le procureur près la Direction Nationale Antimafia, Alberto Cisterna, explique que les petites entreprises sont en grandes difficultés en raison de la crise économique.

Dans le sud de l'Italie, où le crédit est déjà rare, 500 000 familles et 600 000 petites entreprises pourraient faire appel aux usuriers pour survivre... Or, seules les organisations criminelles disposent de liquidités pour prêter facilement de l'argent (cf. Épargne mafieuse et leçon de capitalisme). Le retour de ces capitaux va aussi favoriser l'appropriation des entreprises en difficulté par des acteurs économico-mafieux. Soit l'usurier récupère l'entreprise en échange de la dette de l'emprunteur, soit les prête-noms s'emparent des entreprises en question.

En ce qui concerne l'anonymat[3], le gouvernement soutient que jusqu'à preuve du contraire, les capitaux dans les paradis fiscaux ne sont pas le fruit d'activités criminelles. C'est juridiquement vrai en vertu de la « présomption d'innocence des capitaux » (l'argent n'a pas d'odeur, on le savait ; aujourd'hui, elle bénéficie de la présomption d'innocence...).

Mais pour faire la distinction entre l'origine criminelle (mafias) et l'origine délictuelle (simple fraudeur), il faut bien mettre un nom sur ces capitaux! Ce qui revient à augmenter les moyens de la justice (cf. article) au lieu de les diminuer comme le fait ce gouvernement (limitation des écoutes judiciaires, attaques contre la magistrature...). Les écoutes judiciaires constituent l'une des armes les plus importantes contre la criminalité financière. Ce sont les « cols blancs » qui organisent le recyclage de l'argent sale des mafias, les banqueroutes frauduleuses... (cf. article).

Scudo fiscale 2009 La lutte contre l'illégalité est freinée par ces lois qui privilégient l'anonymat, le secret et l'impunité, trois fruits pourris au cœur de l'État de droit. Il manque en Italie une volonté politique qui donnerait aux administrations fiscales les moyens de trouver l'origine des fonds rapatriés, et de connaître les propriétaire des comptes courants. Au lieu de punir les délinquants économiques, le gouvernement italien augmente la répression contre les étrangers en situation irrégulière, contre les toxicomanes et contre la micro-criminalité.

Enfin il convient de signaler que le gouvernement français, qui a renforcé la répression envers les étrangers en situation irrégulière et contre les micro récidivistes, tente de mettre en place la même amnistie fiscale (déjà utilisée en Grand Bretagne et Belgique). Comparaison n'est pas raison ; l'amnistie fiscale française, au moins, ne garantit pas l'anonymat du fraudeur.

Fabrice Rizzoli
mafias.fr

Notes

[1] Le recyclage de l’argent sale dans le circuit international serait de six cent milliards de dollars (590) à mille cinq cents dollars. Ces sommes représenteraient un et cinq pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial.

[2] Libération, 5 décembre 2001.

[3] L'emendamento garantisce l'anonimato e prevede che il rimpatrio, cioè la regolarizzazione, avvenga con il pagamento dell'imposta e non può costituire elemento utilizzabile a sfavore del contribuente, in ogni sede amministrativa o giudiziaria, in via autonoma o addizionale. Il gettito sarà inserito in una contabilità speciale e potrà essere utilizzato a partire dal 2010.

Publié le samedi, 19 septembre 2009 à 13h10